Entrée en vigueur : 7 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site lebongrain.shop et, lorsque ces fonctionnalités sont proposées, des espaces clients ou espaces membres associés.
Le site est exploité par LA BOURBONÈSE et permet notamment de consulter des contenus, découvrir et acheter des produits numériques et accéder aux ressources acquises.
À la date des présentes, le site n’est pas présenté comme un réseau social ou une plateforme communautaire ouverte au public. Les clauses relatives aux contenus publiés par les utilisateurs s’appliquent uniquement si une fonctionnalité correspondante est activée.
Les CGU définissent les règles applicables à l’utilisation de lebongrain.shop, des formulaires, des éventuels comptes clients et des espaces privés mis à disposition par LA BOURBONÈSE.
Les conditions relatives aux achats sont régies séparément par les Conditions Générales de Vente. En cas de contradiction sur une question liée à une commande, les CGV prévalent pour cette question.
L’utilisation du Site implique le respect des présentes CGU.
Lorsqu’un Compte est créé ou qu’un espace privé est utilisé, l’Utilisateur peut être invité à accepter expressément les CGU. L’Utilisateur est invité à en conserver une copie.
Si l’Utilisateur refuse les CGU, il doit cesser d’utiliser les fonctionnalités qui nécessitent leur acceptation.
Lorsqu’un Compte est proposé, l’Utilisateur doit fournir des informations exactes, actuelles et lui appartenant.
Un Compte est strictement personnel. Sauf autorisation contraire, une personne ne doit pas créer plusieurs Comptes dans le but de contourner une restriction, une suspension ou une limitation.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il doit prévenir LA BOURBONÈSE à contact@lebongrain.shop s’il soupçonne un accès non autorisé.
LA BOURBONÈSE peut demander une vérification raisonnable lorsqu’elle détecte une anomalie, une tentative de fraude ou un usage manifestement incompatible avec le caractère personnel du Compte.
Le Site est accessible sous réserve des interruptions techniques, opérations de maintenance et éventuelles restrictions prévues par les présentes CGU.
L’accès à un produit payant ou à un espace réservé dépend de la commande correspondante et des droits d’accès attribués.
Le fait de disposer d’un accès ne transfère aucun droit de propriété sur les contenus.
Sauf mention contraire, le partage des identifiants ou du lien d’accès privé avec un tiers est interdit.
L’Utilisateur s’engage à :
Sont notamment interdits :
Cette liste n’est pas exhaustive. Une utilisation manifestement abusive, frauduleuse ou illicite peut également faire l’objet d’une mesure adaptée.
Lorsqu’une intervention est nécessaire, LA BOURBONÈSE cherche à appliquer une mesure proportionnée à la gravité, à la répétition, au contexte et aux conséquences du comportement.
LA BOURBONÈSE peut sauter une ou plusieurs étapes lorsque la gravité de la situation, un risque de sécurité, un contenu manifestement illicite ou la protection d’autrui l’exige.
Une exclusion liée à un manquement aux CGU ne crée pas, à elle seule, un droit automatique au remboursement d’un contenu numérique déjà fourni. Les droits légaux impératifs du consommateur et les dispositions des CGV restent toutefois applicables.
Lorsque LA BOURBONÈSE restreint un Contenu utilisateur, suspend un service ou ferme un Compte en raison d’un contenu illicite ou contraire aux CGU, elle communique, lorsque les coordonnées électroniques de la personne concernée sont connues et lorsque la réglementation l’exige, une explication claire de la mesure, de son motif principal, de sa durée éventuelle et des possibilités de contestation.
L’Utilisateur peut contester une décision en écrivant à contact@lebongrain.shop, en indiquant son identité, l’e-mail associé au Compte, la décision contestée et les raisons de sa demande.
La demande est réexaminée de façon raisonnable, non discriminatoire et non arbitraire. Lorsque de nouveaux éléments justifient l’annulation ou l’allégement de la mesure, la décision peut être révisée.
Si le service devait un jour relever pleinement des obligations de l’article 20 du Digital Services Act applicables aux plateformes en ligne, le mécanisme de contestation serait adapté afin de respecter les exigences légales correspondantes, notamment la possibilité de contester gratuitement certaines décisions pendant au moins six mois.
Lorsqu’une fonctionnalité permet à des Utilisateurs de fournir des contenus stockés sur le service, un signalement peut être adressé à contact@lebongrain.shop.
Pour permettre un traitement utile, le signalement doit, dans la mesure du possible, indiquer :
Les contenus, guides, PDF, calendriers, textes, visuels, modèles, méthodes et éléments du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ils ne peuvent pas être copiés, revendus, diffusés, reproduits ou exploités en dehors de la licence accordée au Client lors de l’achat, sauf autorisation écrite.
Lorsqu’un Utilisateur publie un contenu dans une fonctionnalité prévue à cet effet, il conserve les droits qu’il détient sur ce contenu.
Il accorde toutefois à LA BOURBONÈSE, uniquement pour les besoins du fonctionnement, de l’affichage, de la modération, de la sauvegarde et de l’administration du service, une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée de mise à disposition du contenu et aux besoins techniques raisonnables de sauvegarde.
L’Utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour publier le contenu et que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
LA BOURBONÈSE est éditeur des contenus qu’elle crée et publie elle-même sur lebongrain.shop.
Le simple fait d’utiliser Systeme.io comme prestataire technique ne transforme pas LA BOURBONÈSE en « hébergeur » de ses propres contenus.
Si une fonctionnalité permet à des tiers de fournir des informations qui sont stockées à leur demande, le régime applicable à cette fonctionnalité doit être apprécié au regard du Digital Services Act et de la LCEN. Pour ces seuls contenus de tiers, LA BOURBONÈSE peut être amenée à agir comme fournisseur d’un service d’hébergement au sens de ces textes, sous réserve de la qualification juridique réelle du service.
Lorsque le régime de responsabilité limitée des services d’hébergement est applicable, il suppose notamment de ne pas avoir effectivement connaissance du caractère illicite d’un contenu ou, après en avoir connaissance selon les conditions légales, d’agir promptement conformément aux obligations applicables.
LA BOURBONÈSE ne garantit pas l’exactitude des contenus éventuellement fournis par des utilisateurs tiers et n’endosse pas leurs opinions.
La plateforme n’est pas tenue à une obligation générale de surveillance préalable de tous les contenus lorsque la loi ne l’impose pas.
LA BOURBONÈSE met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le Site accessible, mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption.
Le service peut être temporairement indisponible en raison de maintenance, mises à jour, problèmes de réseau, panne d’un prestataire, incident de sécurité ou événement extérieur.
Lorsque cela est possible et pertinent, LA BOURBONÈSE s’efforce de limiter la durée des interruptions.
Aucune clause ne prive un Client des droits impératifs dont il dispose lorsqu’une indisponibilité constitue un défaut de fourniture ou de conformité d’un service ou contenu numérique acheté.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité de Le Bon Grain.
La politique explique notamment les catégories de données traitées, les finalités, les bases légales, les prestataires, les durées de conservation et les droits des personnes.
Lorsqu’un Compte existe, l’Utilisateur peut demander sa fermeture en écrivant à contact@lebongrain.shop.
La fermeture du Compte n’entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données lorsque leur conservation reste nécessaire à une obligation légale, à la preuve d’une commande ou à la défense de droits.
Lorsqu’un accès payant est concerné, les conséquences financières d’une fermeture demandée par l’Utilisateur sont déterminées par les CGV et les règles impératives applicables.
LA BOURBONÈSE peut suspendre, restreindre ou fermer un Compte dans les conditions de l’article 8.
Une mesure définitive est réservée aux situations suffisamment graves ou répétées. Sauf urgence, fraude, risque de sécurité, contenu manifestement illicite ou autre motif légitime imposant une intervention immédiate, une gradation des mesures est privilégiée.
Lorsque la loi exige une motivation ou une voie de recours, celles-ci sont fournies conformément aux règles applicables.
LA BOURBONÈSE peut modifier les CGU lorsque le Site, ses fonctionnalités ou les règles applicables évoluent.
La version publiée sur le Site indique sa date d’entrée en vigueur.
Lorsqu’une modification substantielle concerne une fonctionnalité d’un Compte existant et qu’une information préalable est nécessaire, elle est communiquée par un moyen approprié.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales applicables.
Lorsqu’un Utilisateur a la qualité de consommateur, aucune clause des présentes ne le prive des règles impératives de compétence ou de protection qui lui sont applicables.
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