Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

Le Bon Grain accorde une attention particulière à la protection de vos données personnelles.

Cette politique explique, de façon simple, quelles données peuvent être collectées sur lebongrain.shop, pourquoi elles sont utilisées, combien de temps elles sont conservées, avec qui elles peuvent être partagées et quels sont vos droits.

Elle s’applique aux visiteurs du site, aux personnes qui remplissent un formulaire, aux prospects, aux clients et à toute personne qui échange avec nous au sujet de nos produits numériques.

Sommaire
  1. Préambule et personnes concernées
  2. Responsable du traitement
  3. Données collectées, finalités et bases légales
  4. Prestataires, destinataires et transferts
  5. Durées de conservation
  6. Vos droits
  7. Sécurité
  8. Cookies et traceurs
  9. Mineurs
  10. Modification de la politique
  11. Contact et CNIL

1. Préambule et personnes concernées

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi française Informatique et Libertés modifiée.

Le site propose principalement des produits numériques destinés aux commerces alimentaires indépendants, notamment des calendriers éditoriaux, guides et ressources pratiques de communication.

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous n’utilisons pas vos coordonnées à des fins publicitaires sans base légale appropriée.

2. Responsable du traitement

Responsable du traitement : LA BOURBONÈSE

Forme : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 1 000,00 €

SIRET : 884 077 785 00019

RCS : 884 077 785 R.C.S. Avignon

Siège : 1500, Chemin du Pré du Comté, 84170 Monteux, France

Site : lebongrain.shop

Contact vie privée / RGPD : contact@lebongrain.shop

Aucun délégué à la protection des données (DPO) distinct n’est indiqué dans la configuration actuelle. Les demandes relatives à vos données sont donc adressées directement au responsable du traitement à l’adresse ci-dessus.

3. Données collectées, finalités et bases légales

Selon votre utilisation du site, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

Données Pourquoi les utilisons-nous ? Base légale RGPD Durée indicative
Nom, prénom, adresse e-mail Traiter la commande, identifier le client, envoyer les informations nécessaires à l’accès au produit et assurer le suivi de la relation. Exécution du contrat – art. 6.1.b RGPD Pendant la relation contractuelle, puis archivage lorsque nécessaire pour la preuve ou les obligations légales.
Numéro de téléphone, lorsqu’il est demandé Faciliter le suivi d’une demande ou d’une commande lorsqu’un contact téléphonique est réellement nécessaire. Exécution du contrat si nécessaire à la commande ; sinon intérêt légitime pour répondre à une demande initiée par vous. Durée de la relation ou de la demande, puis suppression lorsqu’il n’est plus utile.
Adresse de facturation ou informations administratives, si demandées Établir les documents de vente, gérer la facturation et respecter les obligations comptables et fiscales. Contrat et obligation légale – art. 6.1.b et 6.1.c Documents comptables et pièces justificatives : 10 ans.
Données de commande : produit, montant, date, identifiant de transaction, statut du paiement Exécuter la vente, gérer les paiements, remboursements éventuels, litiges et justificatifs. Contrat, obligation légale et, pour la prévention des abus, intérêt légitime. Relation commerciale puis archivage légal, notamment 10 ans pour les pièces comptables concernées.
Données bancaires ou de carte Permettre le paiement. Exécution du contrat. LA BOURBONÈSE ne stocke pas les données complètes de carte bancaire. Elles sont traitées par le prestataire de paiement Stripe selon ses propres durées et obligations.
Contenu des e-mails et messages échangés Répondre à vos questions, assurer l’assistance, traiter une demande relative à une commande ou au produit. Contrat lorsqu’il s’agit d’une commande ; sinon intérêt légitime à répondre aux demandes reçues. Le temps nécessaire au traitement, puis jusqu’à 3 ans lorsque la conservation reste utile au suivi commercial ou à la preuve.
Adresse IP, navigateur, appareil, journaux techniques, date/heure de connexion Faire fonctionner le site, assurer sa sécurité, détecter les anomalies et prévenir les abus ou fraudes. Intérêt légitime – sécurité, intégrité et bon fonctionnement du site. Durée proportionnée au besoin de sécurité ; en principe jusqu’à 12 mois pour les journaux techniques, sauf incident ou obligation particulière.
Données de navigation et traceurs non essentiels, lorsqu’ils sont activés Mesurer l’audience, comprendre l’utilisation du site ou mesurer l’efficacité d’actions marketing. Consentement – art. 6.1.a RGPD et règles françaises applicables aux traceurs. Selon le traceur concerné. Voir la section « Cookies et traceurs ».
Adresse e-mail ou téléphone pour des communications commerciales Envoyer une newsletter, des offres ou des informations commerciales lorsque ce canal est activé. Consentement lorsque celui-ci est requis. Vous pouvez le retirer à tout moment. Prospects : jusqu’à 3 ans après la collecte ou le dernier contact actif. Clients : pendant la relation, puis jusqu’à 3 ans après sa fin pour la prospection lorsqu’elle est licite.
Preuve d’une opposition à la prospection Éviter de vous recontacter après votre opposition. Intérêt légitime et respect de votre droit d’opposition. Au moins 3 ans pour les informations strictement nécessaires à la liste d’opposition.
Important concernant le téléphone : pour la vente d’un PDF numérique, un numéro de téléphone ne devrait pas être rendu obligatoire s’il n’est pas réellement nécessaire à l’exécution de la commande. Aucun SMS commercial ne doit être envoyé sur le seul fondement de l’achat : lorsqu’un consentement est requis, il doit être recueilli séparément.

Origine des données

Les données proviennent principalement de vous : formulaires, commande, e-mails ou messages. Certaines données techniques sont générées automatiquement lors de votre navigation. Les informations de paiement sont transmises par le prestataire de paiement uniquement dans la mesure nécessaire au suivi de la transaction.

Décision automatisée

Dans la configuration décrite à la date de mise à jour de cette politique, aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé par LA BOURBONÈSE.

4. Prestataires, destinataires et transferts de données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités décrites ci-dessus.

Systeme.io

Le site et le tunnel de vente utilisent Systeme.io, exploité par ITACWT Limited, 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande. Systeme.io peut intervenir pour l’hébergement des pages, les formulaires, l’automatisation, les e-mails transactionnels et la livraison des contenus numériques selon la configuration utilisée.

Systeme.io indique que les données de sa plateforme sont stockées sur des serveurs Amazon Web Services en Irlande, au sein de l’Union européenne.

Stripe

Les paiements sont traités par Stripe. Pour un compte européen, les services sont notamment fournis par Stripe Payments Europe, Limited. Stripe peut agir, selon le traitement, comme sous-traitant ou comme responsable de traitement distinct, notamment pour la prévention de la fraude, la conformité réglementaire et certaines obligations liées aux paiements.

Stripe peut transférer certaines données vers les États-Unis ou d’autres pays. Stripe indique s’appuyer notamment sur le EU-U.S. Data Privacy Framework et, lorsque nécessaire, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Hébergement externe d’images

Certaines images du site peuvent actuellement être chargées depuis le domaine i.ibb.co / ImgBB. Le chargement de ces ressources peut conduire ce prestataire à recevoir des données techniques telles que l’adresse IP, le type de navigateur ou des informations de journalisation.

La base légale retenue pour l’affichage de ces ressources est notre intérêt légitime à présenter le contenu du site. Afin de limiter les prestataires et les flux de données, il est préférable d’héberger les images directement dans Systeme.io lorsque cela est possible.

Autres destinataires

Les données peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à notre expert-comptable, nos conseils, nos prestataires techniques ou aux autorités légalement habilitées.

Nous ne transmettons pas vos coordonnées à des partenaires commerciaux pour qu’ils réalisent leur propre prospection sans base légale appropriée et sans vous en informer.

5. Durées de conservation

Nous ne conservons pas les données indéfiniment. Les principales durées retenues sont les suivantes :

Traitement Base légale Durée
Gestion d’une commande et accès au produit Contrat Durée de la relation contractuelle, puis archivage des éléments nécessaires à la preuve ou au respect des obligations légales.
Factures et pièces comptables Obligation légale 10 ans.
Prospection auprès d’un prospect Consentement ou intérêt légitime selon le cas 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact actif venant du prospect.
Prospection auprès d’un client, lorsqu’elle est licite Consentement ou intérêt légitime selon le cas Pendant la relation commerciale puis 3 ans à compter de sa fin.
Liste d’opposition à la prospection Intérêt légitime Au moins 3 ans.
Messages et demandes d’assistance Contrat ou intérêt légitime Le temps nécessaire au traitement, puis jusqu’à 3 ans lorsque cela reste justifié.
Journaux techniques et sécurité Intérêt légitime En principe jusqu’à 12 mois, sauf incident, contentieux ou obligation particulière.
Choix de consentement ou de refus aux cookies Consentement / preuve du choix La CNIL recommande en général de ne pas solliciter à nouveau l’utilisateur pendant environ 6 mois.
Traceurs de mesure d’audience exemptés, si utilisés et éligibles à l’exemption Intérêt légitime / exemption de consentement selon les conditions légales La recommandation CNIL 2026 cite notamment une durée de vie de traceur de 13 mois et une conservation des informations collectées jusqu’à 25 mois.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire lorsque leur conservation reste nécessaire pour répondre à une obligation légale ou défendre un droit en justice.

6. Vos droits

Selon la base légale du traitement, vous pouvez disposer des droits suivants :

Droit d’accèsSavoir si nous détenons des données sur vous et en obtenir une copie.
Droit de rectificationFaire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacementDemander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
Droit à la limitationDemander de geler temporairement certains traitements.
Droit d’oppositionVous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, et à la prospection commerciale.
Droit à la portabilitéRecevoir certaines données dans un format structuré lorsqu’un traitement repose sur votre consentement ou un contrat et est automatisé.
Retrait du consentementRetirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@lebongrain.shop en précisant votre demande. Nous pouvons vous demander des informations complémentaires uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité.

Nous répondons en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande complète. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD lorsque la demande est complexe ou nombreuse.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables et adaptées au niveau de risque afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

  • accès aux outils limité aux personnes qui en ont besoin ;
  • utilisation de prestataires spécialisés pour l’hébergement et le paiement ;
  • connexions sécurisées lorsque les services le permettent ;
  • mots de passe et mesures d’authentification adaptés ;
  • sauvegardes et mesures techniques mises en œuvre par les prestataires ;
  • réévaluation des accès et des prestataires lorsqu’une évolution du site le nécessite.

Aucune transmission ou solution informatique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.

Cookies strictement nécessaires

Certains traceurs peuvent être indispensables au fonctionnement du site, au maintien d’une session, à la sécurité ou à la réalisation d’une action expressément demandée. Lorsqu’ils remplissent les conditions d’exemption prévues par la loi, ils ne nécessitent pas de consentement préalable.

Cookies de mesure d’audience, publicité ou autres traceurs non essentiels

Lorsqu’un traceur n’est pas strictement nécessaire et nécessite un consentement, il ne doit être déposé ou lu qu’après votre accord. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation, et le consentement doit pouvoir être retiré à tout moment.

La CNIL recommande en général de conserver le choix « accepter » ou « refuser » pendant environ 6 mois avant de solliciter à nouveau l’utilisateur. Le délai de 13 mois n’est pas un plafond universel applicable à tous les cookies : la recommandation CNIL 2026 l’utilise notamment comme durée de vie pertinente pour certains traceurs de mesure d’audience exemptés, avec une conservation des informations collectées pouvant aller jusqu’à 25 mois.

Si de nouveaux outils de mesure d’audience, de publicité ou de suivi comportemental sont ajoutés au site, cette politique et le mécanisme de consentement seront mis à jour avant leur utilisation lorsque la réglementation l’exige.

9. Mineurs

Le site et ses produits sont destinés en priorité à des professionnels et adultes.

En France, lorsqu’un traitement réalisé dans le cadre d’un service de la société de l’information repose sur le consentement, un mineur âgé de 15 ans ou plus peut, dans les conditions prévues par la loi, consentir lui-même. Pour un enfant de moins de 15 ans, l’autorisation du titulaire de la responsabilité parentale est nécessaire lorsque le consentement constitue la base légale du traitement.

Si vous êtes titulaire de l’autorité parentale et pensez qu’un enfant nous a communiqué des données de manière inappropriée, vous pouvez nous contacter à contact@lebongrain.shop.

10. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour lorsque le site, nos outils ou la réglementation évoluent. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.

Lorsqu’une modification importante affecte la manière dont vos données sont utilisées, une information complémentaire pourra être affichée sur le site ou envoyée aux personnes concernées lorsqu’elle est nécessaire.

11. Contact et saisine de la CNIL

Pour toute question ou demande relative à vos données :

LA BOURBONÈSE — Le Bon Grain

1500, Chemin du Pré du Comté, 84170 Monteux, France

E-mail : contact@lebongrain.shop

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

CNIL – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
France

Vous pouvez également utiliser les services de plainte proposés sur le site officiel de la CNIL.

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